« Éric Zemmour et Marine Le Pen ne veulent plus de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces deux ténors de l’extrême droite auraient-ils pris le président Erdoğan pour modèle? » demande Ariane Bonzon sur Slate.
En France, l’agitateur de droite radicale Éric Zemmour, présenté par les médias comme un possible candidat à l’élection présidentielle, rejette la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)[1], dont la France devrait, selon lui, refuser d’appliquer les jugements. Il est sur ce sujet au diapason de l’autre ténor de droite radicale, Marine Le Pen, qui propose de réinstaurer la primauté du droit national sur le droit européen.
On a le sentiment étrange que, sur ce point, ces deux-là prennent pour modèle le président turc, Recep Tayyip Erdoğan. Ce dernier a en effet désormais décidé d’ignorer, lorsque cela l’arrange, les arrêts européens.
Le cas du philanthrope Osman Kavala, dont un nouveau procès s’ouvre le 8 octobre, l’illustre. Voilà près de deux ans que, par un jugement du 10 décembre 2019, la CEDH a constaté que la détention de celui que certains surnomment le «Soros turc» était illégale, qu’elle ne reposait sur aucun fondement raisonnable et qu’elle était en réalité mue par «des motifs inavoués» d’ordre politique.
Depuis cette date, la Cour européenne des droits de l’homme ordonne la «libération immédiate» de Kavala et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’exécution de ses décisions, multiplie les injonctions aux autorités turques. Sans résultat. Le président Erdoğan n’en a cure.
Par un jugement de février 2020 prononcé par un tribunal d’Istanbul, Osman Kavala a été innocenté une première fois pour son rôle supposé dans les grandes manifestations dites de Gezi en juin 2013. Mais, au moment même où il était remis en liberté, il fut immédiatement inculpé et réincarcéré au motif, cette fois, de complicité dans la tentative de putsch de juillet 2016. Les juges qui avaient prononcé l’acquittement (lequel sera finalement annulé en appel), eux, sont poursuivis devant le Conseil supérieur de la magistrature turque (HSYK).
La Cour d’assises, qui est désormais saisie de l’affaire, décide en mai 2021 que la détention provisoire de Kavala doit se poursuivre jusqu’à l’issue de la procédure.
Un dossier vide
Pourquoi cet acharnement contre Kavala? Le premier tribunal turc saisi de l’affaire, aussi bien que la CEDH, s’accordent pour dire que le dossier est vide. Les faits qui lui sont reprochés ne sont pas pendables. Il n’y a rien qui puisse justifier une quelconque condamnation. Surtout, comme l’a déclaré la CEDH, on ne trouve dans le dossier aucun élément qui puisse fonder une suspicion de comportement illégal de l’intéressé de nature à justifier son maintien en détention provisoire.
Kavala n’est pas le seul dans ce cas. Sont également victimes des journalistes, des hommes politiques, des membres éminents de la société civile, tel qu’Ahmet Altan, libéré en avril 2021 après cinq ans de détention provisoire pour avoir publié plusieurs articles et également défendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Leur point commun: s’être opposés, publiquement, à la politique menée par les autorités aux ordres du président de la République de Turquie. Ce dernier a déclaré que «l’homme qui a provoqué Gezi est maintenu derrière les barreaux, malgré des manœuvres [c’es-à-dire des interventions de la CEDH, ndlr] qui ont été déjouées».
Idem pour le député, ancien coprésident du parti Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde), et candidat à la dernière élection présidentielle, Selahattine Demirtaş, en détention provisoire depuis novembre 2016 pour soutien à une organisation terroriste (le Parti des travailleurs du Kurdistan, PKK). Lui aussi est une cible importante de l’ire présidentielle, l’accusant de soutenir les attentats terroristes qui frappèrent la Turquie en 2015, notamment. Lui aussi se trouve toujours derrière les barreaux, malgré une soixantaine de recours intentés en vain devant les juridictions turques pour obtenir la fin de sa détention provisoire. Comme pour Kavala, la CEDH a déclaré illégal son maintien en détention avant de prononcer, le 22 décembre 2020, un arrêt particulièrement sévère, puisqu’il appelle à une libération immédiate et estime qu’il y a eu utilisation abusive de la justice à des fins politiques.
Instrumentalisation de la justice
Ce qu’il se passe dans ce grand pays musulman n’est rien moins qu’une instrumentalisation de la justice. L’acceptation par la Turquie du recours individuel devant la CEDH en 1987 a multiplié les «affaires turques» devant cette dernière, qui est vite devenue l’ultime garante du respect de ses droits par la société civile turque. Ce fut là l’une des voies par lesquelles l’État de droit a pu progresser; on a même pu voir la CEDH appuyer les forces laïques les plus militantes dans des moments sensibles: en acceptant la dissolution d’un parti à tendance islamiste dans l’affaire du parti de la Prospérité (2003) ainsi que l’interdiction du voile à l’université avec l’affaire Leila Sahin (2005).
Mais depuis le tournant autoritaire des années 2013, et plus encore le putsch raté de juillet 2016, l’heure est à la répression de masse contre l’«ennemi intérieur». Toutes les armes sont utilisées. Le droit n’est plus une discipline que l’on respecte, mais un instrument entre les mains du président, surtout après la déclaration de l’état d’urgence en août 2016 et la réforme constitutionnelle de 2017 qui réduit l’indépendance de la justice.
La CEDH n’a plus voix au chapitre
La manifestation la plus évidente de ce tournant est donc le refus d’appliquer les décisions pourtant obligatoires de la CEDH. Lorsqu’elles dérangent, il arrive que le président Erdoğan déclare que cette haute juridiction pratique le deux poids deux mesures.
Avec l’affaire Kavala et Demirtaş, on voit bien comment ce qui prend place en Turquie pourrait se passer dans une France dirigée par la droite radicale. Lorsqu’un gouvernement qui se sent menacé cherche à museler les grandes voix de l’opposition, l’instrumentalisation de la justice est un moyen d’y parvenir.
Lorsqu’un gouvernement radical se sent menacé, il instrumentalise la justice pour museler l’opposition.
Un climat d’incertitude et de crainte est ainsi créé, par la menace toujours prendante de poursuites judiciaires pour des motifs infondés. Ces dernières s’avèrent souvent initiées sur impulsion politique et de façon imprévisible. Sans que le citoyen ne puisse compter sur l’intervention de la CEDH puisque celle-ci, ultime recours dans un pays autoritaire, n’a plus droit au chapitre, comme semblent le proposer Éric Zemmour et Marine Le Pen pour la France.
En Turquie, la détention d’Osman Kavala peut encore durer. Diverses organisations internationales et européennes se mobilisent en sa faveur, ainsi qu’en faveur de Selahattin Demirtaş, tant l’attitude des autorités turques en la matière choque les opinions. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pourrait aller plus loin et décider d’engager les procédures de sanction pour violation du droit européen prévues par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Turquie risquerait alors d’être suspendue de son droit de vote au Conseil de l’Europe, voire de sa participation à ce dernier. Est-ce cette mise au ban que veut la droite radicale pour la France, aussi?
1 — Le même Éric Zemmour a pourtant saisi cette Cour européenne des droits de l’homme pour sa condamnation de 2018.
Slate, 8 octobre 2021, Ariane Bonzon