Osman Kavala : Les thèses défendues par le doyen de la faculté de droit de Boğaziçi devant la CEDH sont dangereuses ; elles rappellent la théorie du complot imaginée par le procureur général de l’époque stalinienne ! « Tant que l’on continuera à ne pas respecter pleinement les règles juridiques qui protègent les droits de l’homme, le navire de la justice dans lequel nous naviguons tous continuera à prendre l’eau. »
Question : La Grande Chambre de la CEDH s’est réunie l’autre jour, le 25 mars , pour examiner votre dossier. À cette occasion, certaines déclarations du doyen de la faculté de droit de l’Université du Bosphore, Ali Emrah Bozbayındır, ont suscité la controverse. En défendant la Turquie, Bozbayındır a déclaré : « Les juridictions internationales ne devraient pas intervenir dans les procédures judiciaires nationales », affirmant en substance que la CEDH ne devrait pas se mêler des processus judiciaires en Turquie. Comment évaluez-vous cette défense ?
Kavala : Voici exactement ce qu’a dit Monsieur le Doyen : les juridictions internationales ne devraient pas entrer dans le détail des procédures pénales nationales. Selon lui, puisqu’elles ne peuvent pas évaluer correctement, dans leur ensemble, les conditions et les faits existant dans les pays d’où proviennent les requêtes, les juridictions internationales devraient s’abstenir d’examiner les preuves. Il soutient donc que la conclusion de la CEDH, dans sa précédente décision me concernant, selon laquelle il n’existait pas d’éléments de preuve indiquant la commission d’une infraction, était erronée. D’après Bozbayındır, la CEDH ne devrait s’intéresser qu’aux allégations de violation touchant à la procédure.
Or, ce qui empêche véritablement de voir la réalité dans son ensemble, c’est précisément la thèse selon laquelle les manifestations de Gezi auraient été un complot prémédité.
Ce qui est intéressant, c’est qu’une opinion tend à se répandre ces derniers temps, selon laquelle non seulement la CEDH, mais aussi la Cour constitutionnelle turque ne devraient pas examiner les preuves. Les membres dissidents de la Cour constitutionnelle l’ont affirmé dans la décision Tayfun Kahraman, et le tribunal local a lui aussi refusé d’appliquer la décision de la Cour constitutionnelle en s’appuyant sur le même argument.
Examiner les preuves, évaluer le lien établi entre les éléments existants et l’accusation, ce n’est évidemment pas se perdre dans les détails de la procédure. Les évaluations biaisées à l’origine des violations des droits humains, ainsi que les préférences politiques ou idéologiques, influencent directement l’acte consistant à établir un lien entre les constatations et les accusations. C’est particulièrement vrai dans les affaires à caractère politique.
S’opposer à ce que la Cour constitutionnelle ou la CEDH examinent les preuves revient à neutraliser des institutions judiciaires dont la mission est de protéger les droits humains. Cela empêche dans une large mesure de faire obstacle à des condamnations prononcées sans qu’un lien ait été établi, sur la base d’un raisonnement rationnel, entre les faits constatés et l’infraction.
Q : Bozbayındır a également déclaré au sujet de votre condamnation : « Les juridictions locales n’ont pas condamné le requérant dans cette affaire simplement parce qu’il distribuait des petits pains salés. » Comment évaluez-vous le ton et le contenu des plaidoiries présentées au nom de la Turquie lors de l’audience devant la Grande Chambre ?
K : Il est clair que Bozbayındır n’a pas suffisamment examiné ni l’acte d’accusation ni ma défense. Par exemple, il a expliqué le fait que les petits pains que j’avais apportés en allant au parc Gezi aient été présentés comme une preuve du reproche selon lequel je répondais à tous les besoins de ceux qui participaient à une tentative de soulèvement, en affirmant que « ces petits pains avaient été distribués à des points de coordination pendant une agitation violente ». Or, il ressort aisément de l’acte d’accusation lui-même que la raison pour laquelle les jeunes se rassemblaient dans le parc Gezi n’était pas de planifier des actions insurrectionnelles, mais d’empêcher des travaux de construction dans le parc. Entre la fin du mois de mai, lorsque les tentes ont été incendiées et que les engins de chantier sont entrés dans le parc, et le 15 juin, date à laquelle le parc a été évacué, il n’y a eu aucune agitation dans le parc Gezi.
Comme le soutient Bozbayındır, considérer comme légitime que, sans preuves concrètes établissant qu’une personne a commis un crime, sans examen suffisant de ces éléments, on puisse restreindre sa liberté en assemblant une multitude d’informations et de constatations qui ne constituent en réalité aucune preuve véritable, puis en portant une appréciation générale sur son comportement, relève d’une conception extrêmement dangereuse de la répression pénale. Dans l’Allemagne hitlérienne, une modification des lois pénales avait accordé aux juges la possibilité de condamner, du point de vue du national-socialisme, des personnes dont les comportements étaient jugés nuisibles, même si elles n’avaient pas commis d’acte constituant une infraction selon la loi. Le fait que l’on s’éloigne de l’exigence de produire des preuves concrètes dans une procédure judiciaire ouvre la voie à des sanctions arbitraires : c’est une leçon des droits humains acquise au prix d’expériences douloureuses.
Bozbayındır défend aussi une autre thèse, liée à cette vision et que je trouve extrêmement dangereuse. Selon lui, les manifestations de Gezi constituent un crime collectif visant à renverser le gouvernement, et non seulement les actes de contrainte et de violence définis par notre droit, mais aussi les actions pacifiques ne comportant aucun élément de contrainte ou de violence, feraient partie intégrante de ce crime collectif.
Une telle conception du crime collectif détache l’évaluation des actes des définitions légales des infractions et efface les frontières entre ce qui est criminel et ce qui ne l’est pas. Pour ma part, cela m’a rappelé la théorie du complot conçue par le célèbre procureur général de l’époque stalinienne, Andreï Ianouarievitch Vychinski. Selon cette approche, s’il est établi qu’il existe une communauté d’objectif entre des suspects, alors, même s’ils ne se connaissent pas, on peut prétendre qu’ils sont complices et qu’ils participent au même complot. Ainsi, l’un devient responsable des actes des autres.
Dans l’acte d’accusation, dans le jugement de condamnation et dans l’arrêt de la Cour de cassation confirmant ce jugement, la manifestation organisée par le groupe Çarşı devant le bureau de travail du Premier ministre à Dolmabahçe avait été présentée comme la preuve que les manifestations de Gezi constituaient une tentative de renverser le gouvernement. C’est pour cette raison que l’affaire Çarşı avait été jointe à l’affaire Gezi. Par la suite, les deux affaires ont été séparées et tous les accusés de l’affaire Çarşı ont été acquittés — comme cela devait être. Parmi les centaines de milliers de nos concitoyens qui ont participé aux manifestations de Gezi — y compris ceux qui ont été placés en garde à vue pendant les protestations — nous ne sommes que cinq à avoir été condamnés pour tentative de renversement du gouvernement, et dont la condamnation a été confirmée. Lorsque mes avocats ont attiré l’attention sur ce point, Bozbayındır a répondu que le fait que les personnes ayant manifesté à Dolmabahçe aient été acquittées ne faisait pas disparaître la nature pénale de cette action.
Selon lui, puisque cette action ferait partie du crime collectif que j’aurais planifié, elle continue de démontrer ma culpabilité. Autrement dit, je serais coupable de tentative de renversement du gouvernement en dirigeant ou en inspirant des personnes dont il a pourtant été établi que leurs actes ne visaient pas, en réalité, à renverser le gouvernement. Cela rappelle un peu la croyance du Moyen Âge selon laquelle le Diable entrait dans les gens pour pousser des innocents au crime.
Q : Vous avez actuellement aussi une requête pendante devant la Cour constitutionnelle. Abdullah Aydın, président du département des droits humains du ministère de la Justice, qui défend la Turquie, affirme que votre saisine de la CEDH « cherche à présenter la Cour constitutionnelle comme inefficace ». Que souhaitez-vous dire à propos de ces déclarations ?
K : Les deux recours que nous avons introduits devant la Cour constitutionnelle, d’abord à propos de ma détention pour tentative de renversement du gouvernement, puis de ma détention pour espionnage, ont été rejetés, alors même que le président de la Cour constitutionnelle et certains de ses membres avaient exposé en détail qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour étayer ces accusations.
Nous n’avons pas non plus obtenu de résultat des recours introduits concernant le jugement rendu en 2022 et sa confirmation en 2023. Nous avons appris que la Cour constitutionnelle avait inscrit ces recours à son ordre du jour, mais qu’elle avait décidé de reporter son examen.
Dans une affaire où la CEDH a déjà constaté par deux fois une violation, le fait que la Cour constitutionnelle agisse ainsi est, pour ainsi dire, contraire au cours normal de la vie. Ma situation présente, on le sait, certaines caractéristiques exceptionnelles.
K : Nous voyons que les procédures devant la Cour constitutionnelle et devant la CEDH avancent parallèlement. Cela vous paraît-il montrer que la CEDH commence désormais à considérer que la Cour constitutionnelle n’est plus une voie de recours interne effective ?
K: Le fait que la CEDH ait examiné ma requête sans attendre la décision de la Cour constitutionnelle montre qu’elle a commencé à débattre en interne de l’ineffectivité de la Cour constitutionnelle dans mon processus judiciaire. Si, à brève échéance, la Cour constitutionnelle adopte une décision conforme à celle de la CEDH et que le tribunal local s’y conforme, cette appréciation pourrait évoluer en faveur de la Cour constitutionnelle.
Q : Nous avons vu que les juridictions de première instance n’ont pas appliqué la décision de la Cour constitutionnelle concernant Tayfun Kahraman. Vous avez vous aussi des procédures en cours devant la Cour constitutionnelle et la CEDH. Quels résultats attendez-vous de ces procédures ? Si elles vous sont favorables, pensez-vous que la justice appliquera ces décisions ? La mention, dans le rapport adopté par la Grande Assemblée nationale, de la nécessité de se conformer aux décisions de la CEDH et de la Cour constitutionnelle peut-elle provoquer un changement ?
K : Comme je l’ai indiqué dans l’entretien publié récemment chez vous, l’insistance du rapport de la commission de la Grande Assemblée nationale sur l’obligation d’appliquer les décisions de la CEDH et de la Cour constitutionnelle est extrêmement importante. C’est un avertissement qui reflète la volonté de l’ensemble du Parlement, d’autant que nous savons que le parti İYİ, qui n’a pas participé à la commission, ne pense pas autrement. On peut donc dire qu’il existe sur ce point un consensus national complet. Et il le faut, car la Constitution ordonne l’application des décisions de la Cour constitutionnelle et de la CEDH. Pour que les juges des juridictions locales ignorent cet avertissement venu du Parlement, il faudrait qu’ils aient résolument choisi de ne pas se conformer aux dispositions constitutionnelles. Je ne pense pas qu’ils puissent persister longtemps dans cette attitude. Cependant, comme je l’ai aussi souligné dans l’entretien que vous avez publié, le non-respect des décisions de la Cour constitutionnelle et de la CEDH n’est que la partie visible de l’iceberg que nous avons heurté. Tant que perdurera, dans la vie politique, dans l’administration publique et donc dans la justice, une attitude qui accorde peu de valeur à la vie humaine, à la dignité humaine et ne respecte pas pleinement les règles juridiques qui protègent les droits humains, le navire du droit dans lequel nous nous trouvons tous continuera de prendre l’eau.
Les juristes doivent pleinement intégrer la règle selon laquelle, sans preuves exactes et fiables qu’une personne a commis un crime, son droit de vivre libre ne peut pas être restreint, et ils doivent comprendre qu’ils n’ont pas le pouvoir d’agir autrement. Si cela se produit, il n’y aura déjà plus de situation où l’on refuse d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle ou de la CEDH.
“Kavala commente l’affaire Ayşe Barım : quand le procureur présente comme réelles des choses qui ne se sont jamais produites, c’est un abus de pouvoir”
Q : Nous avons vu apparaître une nouvelle affaire Gezi avec la manageuse Ayşe Barım. Il était soutenu dans l’acte d’accusation qu’elle avait orienté vers les manifestations les acteurs et actrices qu’elle représentait. Douze ans après les manifestations de Gezi, l’ouverture d’un procès contre Barım a suscité de vives controverses. Qu’en pensez-vous ? Barım a été condamnée dans cette affaire à 12 ans et 6 mois de prison. Selon vous, que signifie le fait qu’une telle peine soit infligée des années après les manifestations ?
K: Le fait qu’Ayşe Barım ait été condamnée pour tentative de renversement du gouvernement est un signe frappant que les informations et les constatations ne sont pas évaluées selon un raisonnement rationnel. Et il faut ajouter à cela que le procureur avait requis la réclusion à perpétuité aggravée contre elle. Lorsque Barım a été placée en garde à vue, le communiqué du parquet affirmait qu’elle avait été en contact avec moi au sujet des manifestations de Gezi. Or, j’ai rencontré Ayşe Barım après la fin des manifestations de Gezi. Comme il ressort aussi de mes conversations téléphoniques mises sur écoute, nous n’avons eu aucune discussion à propos de Gezi. Cela peut sembler un détail, mais cela montre aussi à quel point les faits peuvent être aisément falsifiés.
Un avocat est une partie au procès ; pour obtenir l’acquittement de la personne qu’il défend, ou la peine la plus légère possible, il peut présenter certains événements selon une interprétation subjective et passer sous silence certains faits. Mais le procureur n’est pas une partie ; comme le juge, il représente l’intérêt public. Le fait pour un procureur de détacher les faits de la réalité objective, de présenter comme avérées des choses qui ne se sont pas produites, constitue un abus de pouvoir. Malheureusement, dans l’affaire Gezi, puis dans les actes d’accusation forgés ensuite pour prolonger ma détention sous couvert d’une affaire d’espionnage, j’ai souvent rencontré des “constatations” dans lesquelles la réalité était manifestement falsifiée. Cette manière de faire doit changer.
pour le texte original: Osman Kavala: Boğaziçi Hukuk Dekanı’nın AİHM’de savunduğu tezler tehlikeli; Stalin dönemi başsavcısının mimarı olduğu komplo teorisini akla getiriyor T24