Accusés de « propagande terroriste » pour avoir réclamé une enquête sur la mort de deux journalistes en Syrie, le bâtonnier d’Istanbul et dix membres de son conseil ont été relaxés.
Un tribunal d’Istanbul a relaxé, vendredi 9 janvier, le bâtonnier du barreau d’Istanbul, Ibrahim Kaboglu, et dix avocats de son conseil d’administration, jugés pour « propagande terroriste » et « diffusion de fausses informations » dans le cadre d’un procès intenté il y a un an, emblématique de la dérive de l’institution judiciaire en Turquie. Les magistrats de la 26e cour d’assises ont estimé à l’unanimité que les éléments constitutifs des infractions n’étaient pas réunis. « Au cours de ce procès, nous avons une fois de plus constaté les conséquences néfastes des pressions exercées sur les avocats, a réagi le président de l’ordre des avocats turcs, Erinç Sagkan. Cette procédure a été menée illégalement et en violation du droit dès le départ. Aujourd’hui, la procédure s’est déroulée équitablement. Nous continuerons à défendre l’Etat de droit. »
Ibrahim Kaboglu, présent dans l’immense salle du tribunal du centre pénitentiaire de Silivri, en lointaine banlieue d’Istanbul, était entouré, comme depuis le début des audiences lundi, d’une soixantaine de bâtonniers et d’avocats venus de toute l’Europe. Dans sa dernière plaidoirie, commencée à 11 heures, ce célèbre constitutionnaliste âgé de 75 ans, professeur de droit et ancien député, a tenu à rappeler de manière très solennelle que « si les exigences d’un procès équitable étaient respectées, la Turquie ne figurerait pas parmi les pays où le droit à un procès équitable est le plus fréquemment violé ».
Il a ajouté : « La défense de l’Etat de droit et la protection des droits humains constituent les devoirs fondamentaux des ordres des avocats. Ceci ne peut être mon dernier discours. Tant que je vivrai, je m’engage à œuvrer pour faire respecter la loi jusqu’à mon dernier souffle. » Peu après midi, le verdict a été annoncé sous les applaudissements de la salle.
Enquête sur la mort de deux journalistes
Quel était le tort de cet éminent juriste, bâtonnier du plus grand barreau d’Europe avec ses 65 772 avocats ? D’avoir exigé, dans un communiqué très bref et dans un langage très juridique, rendu public le 21 décembre 2024, une enquête « effective » sur la mort de deux journalistes turcs en Syrie. En quelques lignes, le texte rappelait que « le fait de prendre pour cible des membres de la presse dans des zones de conflit constitue une violation du droit international humanitaire et des conventions de Genève ». Deux jours auparavant, dans le Nord syrien, en pleine zone d’affrontements entre forces kurdes et milices islamistes soutenues par Ankara, un drone aurait frappé le véhicule de Cihan Bilgin, reporter à l’agence Hawar (ANHA) et Nazim Dastan, pigiste à l’agence Mezopotamya et Euphrate (ANF), tous deux originaires respectivement de Mardin et d’Agri, installés depuis plusieurs années dans le Rojava.
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Il s’en est suivi une vague d’arrestations à Istanbul contre des manifestants, journalistes et avocats venus se rassembler en réaction à l’attaque contre les deux journalistes. De son côté, le parquet général de la ville annonçait alors l’ouverture d’une enquête visant le barreau. Bien que celui-ci s’était abstenu de mettre en cause dans son communiqué une quelconque autorité, le bureau du procureur avançait que les infractions de propagande en faveur d’ « une organisation terroriste » ainsi que de diffusion de « fausses informations » étaient constituées. « Le but de cette démarche était de discréditer et de criminaliser les missions exercées par un barreau en tentant de limiter son rôle à la stricte défense des avocats », souligne Ghislaine Sèze, présidente de l’ONG Défense sans frontières, venue à Istanbul, comme une dizaine de ses collègues français, pour suivre le procès.
A la mi-janvier 2025, le tribunal administratif a rejeté la requête en annulation du bâtonnier. Dès lors, la machine judiciaire turque s’emballe : le bureau du procureur général d’Istanbul dépose une plainte devant le tribunal civil de première instance. Il soutient que le barreau a agi en dehors de ses prérogatives légales et en violation de celles-ci. La plainte demande la destitution du bâtonnier et du conseil de l’ordre ainsi que l’organisation de nouvelles élections. Le 22 janvier, c’est au tour du bureau du procureur général de Bakirköy, sur la rive européenne d’Istanbul, de rédiger l’acte d’accusation pour les infractions de « propagande en faveur d’une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations trompeuses ».
Deux mois plus tard, le tribunal de première instance décide de révoquer les membres du conseil de l’ordre et de procéder à l’élection de nouveaux membres. Un recours est déposé par les avocats, permettant de suspendre le processus.
« Dernier contre-pouvoir »
Les deux premières audiences du procès se tiennent fin mai dans ce tribunal du complexe pénitentiaire de Silivri. La raison de délocaliser l’affaire du palais de justice de Caglayan, en centre-ville d’Istanbul, vers cette vaste prison n’a alors pas été expliquée par la cour.
Cette semaine, les plaidoiries ont été suivies par plus de trente barreaux, en qualité d’observateurs, ainsi que par dix-sept organisations juridiques internationales, représentant des juristes de quatre-vingt-trois pays au total. « Oui, il y avait du monde, mais pour une raison bien particulière, explique Ghislaine Sèze. Parmi tous les procès en cours, et ils sont de plus en plus nombreux malheureusement, celui-ci était à part : dans cette affaire, c’était le pilier de l’Etat de droit qui était attaqué, autrement dit, le dernier contre-pouvoir. »
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Les motifs de la décision des juges seront rédigés dans un délai d’environ un mois. Le procureur général de la République aura ensuite la possibilité, s’il le souhaite, de faire appel de la décision devant la cour d’appel. Si aucun appel n’est interjeté, la décision deviendra définitive.