« La Constitution révisée en 2017 interdit au président d’effectuer plus de deux mandats. Mais il a plus d’un tour dans son sac » dit Ariane Bonzon dans Slate du 25 janvier 2023.
«La plus importante élection du monde, en 2023, aura lieu en Turquie», si l’on en croit le Washington Post. Et elle pourrait se tenir non pas le 18 juin, comme initialement prévu, mais le 14 mai. Ainsi semble en avoir décidé le numéro un turc.
Avant cette histoire de date, c’est une question autrement fondamentale qui se pose: le président Recep Tayyip Erdoğan a-t-il le droit de se représenter? La Constitution révisée en 2017, laquelle réserve au président des pouvoirs très étendus, interdit tout de même par son article 101 d’effectuer plus de deux mandats présidentiels. Or, Recep Tayyip Erdoğan a été élu une première fois au suffrage universel en 2014 pour sept ans, puis, à la faveur de la révision de 2017, une seconde fois en 2018 pour cinq ans. Se présenter en 2023 serait donc briguer un troisième mandat, ce que lui interdit la Constitution.
Une première option risquée
Dans un premier temps, il songe à louvoyer selon le raisonnement suivant: puisqu’en 2017, on a changé de régime politique, passant du parlementarisme au présidentialisme, les compteurs ont été remis à zéro et les règles posées par le nouveau texte constitutionnel ne s’appliquent donc qu’à partir de 2017. Autrement dit: la première candidature de 2014 ne compte pas.
Problème, ses adversaires rechignent devant cette interprétation. Et il n’est pas exclu que cela les conduise à en profiter pour mettre sur la table un autre contentieux: la façon bien trop expéditive dont la réforme constitutionnelle de 2017 a été effectuée, comme le relève la commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe.
Pour instituer un nouveau régime, il aurait fallu adopter une nouvelle Constitution, pas se contenter d’une simple révision à la va-vite sous état d’urgence (décrété à la suite de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016) –une «forfaiture» qui n’est pas sans rappeler le tour de passe-passe réalisé par le général de Gaulle en 1962, lorsqu’il a introduit l’élection présidentielle au suffrage universel par une simple loi référendaire, négligeant la procédure plus aléatoire de la révision constitutionnelle prévue par l’article 89qui s’imposait pourtant.
Recep Tayyip Erdoğan semble cependant avoir renoncé à cette première voie qui, de plus, aurait pu faire l’objet d’un recours devant le Conseil électoral supérieur: trop risqué.
Une deuxième option périlleuse
La Constitution a prévu une seconde voie dans son article 116, cela tombe bien: la limite à deux mandats (article 101) ne joue plus si l’élection a lieu à la suite de la décision de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) de se dissoudre elle-même, prise au cours du deuxième mandat du président élu.
Dans le nouveau régime présidentialiste institué en 2017, les élections législatives et la présidentielle sont systématiquement liées, et concomitantes. Ce pourrait donc être la solution pour Recep Tayyip Erdoğan, sauf que cette fois, l’obstacle n’est plus juridique, il est politique: l’autodissolution de la TBMM exige un vote à la majorité des trois cinquième, soit 360 députés, et le président ne contrôle que 335 parlementaires. Il lui faut donc l’appui d’au moins 25 députés de l’opposition.
Le président-candidat a ainsi le choix entre une démarche juridiquement controversée et une voie politiquement périlleuse. Un peu comme Emmanuel Macron, lorsqu’il hésite entre l’emploi contesté du fameux article 49.3 ou de l’article 47.1, ou le soutien d’un groupe parlementaire de l’opposition pour faire passer sa réforme du régime des retraites, portée par un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale.
L’ultime verrou
Mais pourquoi avancer d’un mois la date des élections? Pour permettre à la TBMM, on l’aura compris, de se dissoudre avant la fin normale de la législature, fixée en juin 2023. Ainsi, le président Erdoğan pourra présenter à nouveau sa candidature, tout en paraissant respecter la Constitution.
Mais aussi parce que la date du 14 mai n’est pas une date pensée au hasard, comme souvent avec Recep Tayyip Erdoğan: elle fait écho au 14 mai 1950, date de la victoire électorale de Adnan Menderes. La première élection démocratique (multipartite) de l’histoire politique turque, gagnée de plus par un courant politique, anti-kémaliste, auquel le président turc aime parfois à affilier son Parti de la justice et du développement (AKP).
En réalité, l’application de l’article 116 (autodissolution de la TBMM et nouvelles élections), voulue par un président qui cherche envers et contre tout à rester au pouvoir, n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution. Dans sa version de 2017, cette dernière accorde au président élu des pouvoirs exorbitants, d’où le qualificatif de «présidentialisme» souvent employé, et les dispositions assurant un minimum d’équilibre des pouvoirs y sont rares. Mais la limitation du nombre des mandats présidentiels, déjà prévue dans le texte de 2007, est justement l’une d’elles.
Et c’est ce contre-feu à la dictature, cet ultime verrou que Recep Tayyip Erdoğan a bien l’intention de faire sauter. S’il réussit, il aura été à la tête de son pays depuis 2003, Premier ministre tout-puissant jusqu’à 2014, puis président de 2014 à 2028, peut-être même 2033 si la manœuvre actuelle réussit et qu’il la répète… Soit trente ans de pouvoir.
Slate, 25 janvier 2023, Ariane Bonzon, Photo/Alexandros Michailidis/Shutterstock