La Cour constitutionnelle turque a jugé une nouvelle fois jeudi que les droits d’un opposant, élu député en mai alors qu’il était en prison et dont elle avait en vain ordonné la libération, avaient été violés.
Le 21 décembre 2023, L’Orient-le-Jour.
Les droits à la « liberté » et à la « sécurité individuelle » ainsi que d' »être élu et de mener des activités politiques » de Can Atalay, un avocat de 47 ans, n’ont pas été respectés, a estimé la Cour dans un arrêt rendu jeudi.
La Cour constitutionnelle s’était prononcée en octobre pour la remise en liberté de M. Atalay mais la Cour de cassation avait décidé de ne pas reconnaître cette décision et porté plainte contre les membres de la Cour constitutionnelle, provoquant une crise sans précédent entre ces deux tribunaux.
Le président turc Recep Tayyip Erdogan avait pris le parti de la Cour de cassation dans cette crise, accusant la Cour constitutionnelle d’accumuler les erreurs.
La controverse entre les deux cours avait suscité de vives réactions au sein de l’opposition et chez les défenseurs des droits de l’homme.
Can Atalay est l’un des sept accusés condamnés l’an dernier au cours du procès, controversé, du mécène Osman Kavala, accusé d’avoir cherché à renverser le gouvernement en finançant des manifestations contre le pouvoir en 2013
Tous deux ont dénoncé un procès « politique » et des accusations fictives.
La Cour de cassation avait rejeté l’appel de M. Atalay en juillet.