« Un nouvel arrêt de la Cour européenne juge que la Turquie a violé la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le mécène en avril » rapporte Le Point du 11 juillet 2022.
Les responsables du Conseil de l’Europe ont appelé, lundi, de nouveau la Turquie à la « libération immédiate » du mécène Osman Kavala, condamné en avril à la prison à vie, après un arrêt de la Cour européenne jugeant qu’Ankara avait violé la Convention européenne des droits de l’homme. « La Turquie a manqué de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous nous félicitons de l’arrêt (de la CEDH) prononcé aujourd’hui qui apporte une réponse claire sur ce point. Nous renouvelons notre appel à la libération immédiate d’Osman Kavala », ont écrit dans un communiqué commun les trois principaux responsables du Conseil de l’Europe.
C’est seulement la deuxième fois de son histoire que la Cour européenne des droits de l’homme, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, condamne par un arrêt de la Grande Chambre l’un de ses 46 États membres au terme d’une procédure pour manquement, communiquée lundi matin. Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait déjà exigé de la Turquie dans un arrêt rendu le 10 décembre 2019 « de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate ».
Kavala dénonce un « assassinat judiciaire »
Ces dispositions avaient été largement ignorées par Ankara : les juridictions internes turques avaient ordonné en février 2020 une remise en liberté provisoire d’Osman Kavala, avant que l’homme d’affaires ne soit interpellé à nouveau quelques heures plus tard sur ordre du procureur pour « tentative de coup d’État ». La Grande Chambre de la CEDH, sa formation suprême, a conclu à la violation de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme par Ankara. Celui-ci prévoit la force obligatoire des arrêts de la Cour et leur exécution. « La non-exécution d’une décision judiciaire définitive et obligatoire risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les États contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention », souligne la Cour dans un communiqué.
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Figure de la société civile turque, Osman Kavala, 64 ans, avait finalement été condamné fin avril dernier à la perpétuité pour « tentative de renversement du gouvernement » via le financement des manifestations antigouvernementales dites « mouvement de Gezi » en 2013, après avoir passé quatre ans et demi de détention sans jugement. Devenu l’adversaire du régime, il avait dénoncé devant les juges un « assassinat judiciaire » contre sa personne et l’influence du président turc sur son procès.
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Le Point, 11 juillet 2022